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No de document 220157

 

Date de publication
13 novembre 2020
Titre
Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels
Détails supplémentaires
27 pages.
Auteur
Direction des conseils en matière d'actuariat
Description
La présente ébauche de note éducative porte sur les sujets abordés dans l’IFRS 17 qui s’appliquent précisément aux contrats d’assurance émis au Canada en vertu de RPAPC.

L’ébauche de note éducative renferme sept (7) sections et une (1) annexe, en plus d’une introduction et d’un contexte. L’introduction traite des principes directeurs et de quelques règles de formatage. Le contexte présente, à l’intention des spécialistes des RPAPC et d’autres utilisateurs, des variantes pertinentes au sein des entités appliquant des RPAPC qui peuvent influer sur la mise en oeuvre de l’IFRS 17. Les trois premières sections concernent : (1) les contrats d’assurance; (2) l’identification, le regroupement et la comptabilisation; et (3) les méthodes d’évaluation. La section 4 présente le périmètre du contrat, une notion complexe pour les actuaires du secteur des RPAPC qui est prise en compte dans des conseils distincts sur le périmètre court (section 5) ou long (section 6) des contrats. Enfin, la section 7 traite du rôle de l’actuaire. L’annexe renferme un glossaire.

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