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No de document 220111

 

Date de publication
23 juillet 2020
Titre
Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes
Détails supplémentaires
19 pages.
Auteur
Conseil des normes actuarielles
Description
La présente révision aux normes entrera en vigueur à la même date que les changements à la section 3500 annoncés précédemment, soit le 1er décembre 2020. À l’heure actuelle, le CNA n’envisage pas d’apporter un autre changement à cette date d’entrée en vigueur. Comme il a été annoncé précédemment, l’adoption anticipée de la présente révision est permise pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, en autant que toutes les révisions soient adoptées au même moment pour un régime de retraite donné.

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