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Le CNA repousse la date d’entrée en vigueur des modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a décidé de repousser la date d’entrée en vigueur des révisions à la norme sur la valeur actualisée des rentes, laquelle ne sera pas avant le 1er décembre 2020.

Le CNA confirme son intention de permettre l’adoption hâtive pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles mais de l’interdire pour les autres types de régimes.

Bien que le CNA anticipe actuellement que la date d’entrée en vigueur des révisions à la norme sur la valeur actualisée des rentes sera le 1er décembre 2020, il continue de surveiller les circonstances et les répercussions de la pandémie COVID-19 et une autre révision de la date d’entrée en vigueur est possible, le cas échéant.

Le CNA travaille avec FTSE Russell afin de s’entendre sur la publication des données pour déterminer les taux d’actualisation en vertu des modifications apportées à la norme sur la valeur actualisée des rentes. Des informations supplémentaires sur ce processus vous seront communiquées dans un avenir rapproché.

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) travaille sans relâche à l’élaboration de matériel d’orientation afin d’appuyer la mise en œuvre des modifications à la norme sur la valeur actualisée des rentes.

Pour toute question, contactez Jared Mickall, président de la CRFRR, Gavin Benjamin, président du groupe désigné, ou Josephine Marks, présidente du CNA.

Annonce no.2020-04(07147) 6 avril 2020