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La version définitive ci-jointe des Normes applicables aux Régimes d’avantages sociaux futurs autres que
ceux d’un régime de retraite (partie 6000, ci-après, « les NP ») a été approuvée par le Conseil des
normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Sujets: Prestations postérieures à l’emploi
Nombre de pages: 6
Format: PDF
No de document : 223178m
Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l'ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)
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