Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service

Groupe: Conseil des normes actuarielles

Date de publication: 12-12-2023

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000).

L’adoption anticipée est permise.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Nombre de pages: 2

Format: PDF

No de document : 223174m