Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Groupe: Conseil des normes actuarielles

Date de publication: 08-09-2023

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), afin de saisir le renouvellement de l’obligation de 2050. Les taux publiés précédemment étaient fondés sur l’obligation de 2044. La Commission des rapports financiers des régimes de retraite et la Commission de pratique de l’expertise devant les tribunaux ont produit des rapports explicatifs en mai et juin 2021, respectivement, pour traiter de l’incidence des révisions de la série CANSIM sur leurs domaines de pratique.

Cette application rétroactive imprévue de la Banque du Canada, ainsi que tout changement futur de sa méthodologie (par exemple l’élimination de la publication des taux des obligations à rendement réel), ont incité le Conseil des normes actuarielles (CNA) à mettre sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’analyser l’incidence sur le recours à tous les fournisseurs de données tiers cités dans nos Normes de pratique.

Catégories: Pratique

Types: Consultations

Sujets: Expertise devant les tribunaux, Régimes de retraite

Nombre de pages: 4

Format: PDF

No de document : 223138