Le CNA a décidé de promulguer l’utilisation des paramètres économiques décrits ci-dessous, avec date d’entrée en vigueur le 15 octobre 2021. En raison de l’adoption imminente de la norme IFRS 17 en 2023, le CNA ne prévoit pas de mise à jour de la présente promulgation d’ici la mise en oeuvre d’IFRS 17.
