Publication archives

La cause Chaoulli et ses impacts sur l’assurance maladie publique et privée

Cette note d’étude résume bon nombre des questions les plus pertinentes examinées par la Cour suprême du Canada. Elle résume également la réaction du gouvernement du Québec au jugement et analyse brièvement certaines des répercussions possibles de cette situation.

Aspects juridiques de l’assurance collective au Québec

Cette publication est votre guide essentiel pour vous y retrouver en ce qui concerne l’assurance collective au Québec. Traitant de la façon d’analyser les subtilités du Code civil du Québec et de l’examen de ses dispositions spécifiques en matière de […]

La Loi sur l’assurance médicaments du Québec et ses répercussions sur les régimes privés d’assurance collective

Explorez le paysage diversifié de l’assurance médicaments au Québec à travers « La Loi sur l’assurance médicaments du Québec et ses répercussions sur les régimes privés d’assurance collective ». Qu’il s’agisse d’examiner les cadres législatifs ou de prévoir les tendances […]

Imposition des avantages sociaux (assurance collective) au Canada

Cette note d’étude a pour objet de passer en revue et d’expliquer les différentes formes d’imposition qui s’appliquent à l’assurance collective.

Note d’étude de l’ICA : Tarification selon l’expérience en assurance maladie collective

Cette note d’étude présente une méthode d’analyse de l’expérience d’assurance maladie collective dans un cadre de tarification prospective. Elle présente aussi certains facteurs favorisant le succès dans la négociation d’une tarification de renouvellement avec l’assureur. Le rôle des principales parties […]

Note d’étude de l’ICA : Mort accidentelle et mutilation

Cette note d’étude couvre des éléments liés aux garanties en cas de décès par accident.

Note d’étude de l’ICA : Droit contractuel canadien

Cette note d’étude donne un aperçu du droit contractuel au Canada.

Note d’étude de l’ICA : Bénéfice par action

Cette note d’étude définit et interprète la notion de bénéfice par action.

Autoassurance des régimes collectifs d’avantages sociaux

Cette note d’étude se penche sur les détails de l’autoassurance, y compris les critères d’admissibilité, les diverses formes et les raisons convaincantes d’opter pour cette stratégie. Cette publication partage les défis potentiels et les considérations éthiques.