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Responsabilités en matière de surveillance

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle est chargé de nommer des membres et d’assurer la supervision, de façon indépendante, du travail des entités suivantes :

  • Le Conseil des normes actuarielles (CNA), qui assure la direction et la gestion du processus d’établissement des normes de pratique actuarielle au Canada et qui adopte les normes dans tous les domaines de la pratique actuarielle. 
  • Le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC), qui assure la direction et la gestion des processus liés à l’établissement et à la conformité à l’égard de la norme de qualification relative au perfectionnement professionnel continu de l’Institut canadien des actuaires (ICA), supervise son processus de divulgation des condamnations au criminel, assure l’interprétation de ses Règles de déontologie et formule des suggestions et des conseils à l’égard des exigences de qualification et des programmes d’études de l’ICA dans une optique de professionnalisme et d’intérêt public.
  • Le Groupe de candidats à un tribunal, formé d’au moins 15 Fellows de l’ICA qui ont accepté de se rendre disponibles pour siéger, au besoin, à un tribunal disciplinaire ou à un tribunal d’appel.
Le CSPA fournit aussi au Conseil d'administration de l'ICA sa perspective axée sur le public concernant d'autres activités de l'ICA que gèrent les directions de l'ICA relevant de son Conseil d'administration.