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Foire aux questions

De quelle façon un membre du public peut-il s’enquérir des qualifications ou faire état de la conduite d’un actuaire?

Seuls les Fellows de l’Institut canadien des actuaires (FICA) sont habilités à signer des rapports actuariels au Canada et, par conséquent, ils sont assujettis aux Statuts administratifs et aux Règles de déontologie de l’Institut. Lorsqu’un membre du public désire s’enquérir des qualifications ou faire état de la conduite d’un actuaire, il doit communiquer avec le directeur général de l’ICA à directeur.general@cia-ica.ca ou avec le président du CSPA à president@apob-cspa.ca.

De quelle façon les membres du CSPA sont-ils choisis?

La plupart des membres du CSPA sont recrutés par le Comité de mises en candidature du CSPA et nommés par ce dernier. Un maximum de trois membres du CSPA sont choisis et nommés par le Conseil d’administration de l’Institut canadien des actuaires.

Tous les membres du CSPA sont sélectionnés selon une grille de compétences établies préalablement par le CSPA et le Conseil d’administration de l’ICA afin de tenir compte d’un large éventail d’expériences et de points de vue. La majorité des membres du CSPA ne sont pas des actuaires. Tous les membres du CSPA agissent à titre bénévole.

Comment les membres des conseils sous la gouverne du CSPA sont-ils choisis?

Les membres des conseils sur lesquels le CSPA exerce une surveillance (c.-à-d. le Conseil des normes actuarielles (CNA), le Conseil de déontologie et le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence) sont nommés par le CSPA. Ces conseils seront toujours composés d’une majorité, soit du deux tiers, d’actuaires (membres de l’ICA). Pour chaque conseil, les membres sont sélectionnés de façon à obtenir un équilibre de compétences et d’expérience dans les divers domaines de pratique actuarielle. Tous les membres des conseils agissent à titre bénévole.

Le CSPA adopte-t-il des normes de pratique actuarielle?

Non. Le CSPA n’a pas pour mandat d’adopter des normes de pratique actuarielle puisque ceci exige une expertise technique; cette responsabilité incombe au Conseil des normes actuarielles (CNA). Le CSPA supervise le processus menant à l’adoption de normes de pratique actuarielle et veille à ce qu’il tienne compte de l’intérêt public. Le CSPA formule des observations au CNA, principalement en ce qui a trait à l’orientation stratégique et à l’établissement des priorités. Le CNA relève du CSPA puisque ce dernier nomme les membres siégeant au CNA. Le CSPA est également chargé d’établir le mandat du CNA. Toutefois, le CSPA n’est pas habilité à adopter des normes de pratique actuarielle.

Est-ce que le CSPA établit les normes de qualification pour les actuaires canadiens (p. ex., les exigences de perfectionnement professionnel continu)?

Non. Le CSPA n’a pas pour mandat d’établir les normes de qualification. Le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) détient ce pouvoir et cette responsabilité. Le CSPA supervise le processus menant à l’élaboration des normes de qualification, telles que les exigences de PPC pour les membres de l’ICA, et s’assure que le processus suivi par le CPSTC répond aux besoins de l’intérêt public. Le CPSTC relève du CSPA puisque ce dernier nomme les membres qui y siègent. Le CSPA est également chargé d’établir le mandat du CPSTC. Toutefois, le CSPA n’est pas habilité à établir les normes de qualification.

Les réunions du CSPA sont-elles ouvertes au public?

Le CSPA prévoit tenir trois ou quatre réunions chaque année, dont au moins une qui sera ouverte au public. Après chaque réunion, un rapport est rendu public et peut être consulté sur le site Web du CSPA. Pour de plus amples renseignements, contactez info@apob-cspa.ca.

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Les questions touchant à des enjeux actuariels au Canada peuvent être acheminées à l’une des adresses suivantes :

Conseil de surveillance de la profession actuarielle : info@apob-cspa.ca 

Institut canadien des actuaires : siege.social@cia-ica.ca