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Mémoires

Les gouvernements et les organisations tentent régulièrement d’obtenir des opinions actuarielles sur des questions de politiques et d’orientations futures. L’Institut répond à ces demandes en augmentation constante telles qu’elles s’appliquent aux pratiques actuarielles ou aux positions de l’ICA.

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21/09/2017 217099 Mémoire à l'AICA sur la révision des principes de base en matière d’assurances (PBA) 1 et 2 Télécharger
21/09/2017 217101 Mémoire à l'AICA sur la révision du principe de base en matière d’assurances (PBA) 18 Télécharger
21/09/2017 217100 Mémoire au gouvernement de l'Ontario sur un examen du système d'assurance-automobile Télécharger
19/09/2017 217096 Mémoire à l'ACOR sur le document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Télécharger
28/08/2017 217088 Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement modifiant les Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Télécharger
21/08/2017 217086 Mémoire à l'AICA sur la consultation publique sur le PBA 13 : Réassurance et autres formes de transfert de risques Télécharger
28/07/2017 217082 Mémoire à l'AICA sur des consultations publiques Télécharger
22/06/2017 217068 Mémoire au ministère des Finances de l'Ontario sur le Projet de modification du Règlement de l’Ontario 909 : ordres spéciaux du surintendant Télécharger
23/05/2017 217060 Mémoire de l’ICA au Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD, Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques) du Financial Stability Board Télécharger
06/04/2017 217042 Mémoire à l'Association actuarielle internationale sur le sondage du Comité sur le professionnalisme de l’AAI portant sur les questions disciplinaires Télécharger