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Mémoires

Les gouvernements et les organisations tentent régulièrement d’obtenir des opinions actuarielles sur des questions de politiques et d’orientations futures. L’Institut répond à ces demandes en augmentation constante telles qu’elles s’appliquent aux pratiques actuarielles ou aux positions de l’ICA.

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03/09/2019 219098 Mémoire au BSIF au sujet de la Ligne directrice B-3 Télécharger
26/08/2019 219096 Mémoire : Commentaires au sujet de la version définitive proposée de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 (NIPA 4) portant sur la norme IFRS 17, Contrats d’assurance Télécharger
20/08/2019 219095 Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec Télécharger
16/08/2019 219090 Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2020 Télécharger
07/08/2019 219088 Mémoire de l'ICA au CNC : Recours à une évaluation aux fins de capitalisation Télécharger
16/07/2019 219082 Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor : Cadre de capitalisation amélioré (Nouvelle-Écosse) Télécharger
22/05/2019 219064 Mémoire à l'AAI : Deuxième exposé-sondage de la NIPA 4 Télécharger
22/05/2019 219063 Mémoire à l'AAI : Exposé-sondage de la NAI 100 Télécharger
12/04/2019 219043 Mémoire au Bureau du développement durable au sujet des commentaires sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 Télécharger
26/02/2019 219025 Mémoire au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sur les avantages sociaux des régimes de retraite non traditionnels Télécharger