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Mémoires

Les gouvernements et les organisations tentent régulièrement d’obtenir des opinions actuarielles sur des questions de politiques et d’orientations futures. L’Institut répond à ces demandes en augmentation constante telles qu’elles s’appliquent aux pratiques actuarielles ou aux positions de l’ICA.

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14/02/2018 218020 Mémoire au ministère des Finances du Québec sur le projet de loi 141 Télécharger
13/02/2018 218019 Mémoire au Ministère des Finances de l'Ontario sur la réforme des règles de capitalisation en Ontario Télécharger
08/02/2018 218018 Mémoire à l'AICA : Révision des PBA 15 et 16 et du matériel du cadre commun intégré aux PBA 15 et 16 Télécharger
11/01/2018 218006 Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version révisée de la ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise Télécharger
09/01/2018 218003 Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l'examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents Télécharger
03/01/2018 218001 Mémoire à l'AICA sur la révision du PBA 8 et du matériel du cadre commun, intégré au PBA 8 Télécharger
21/09/2017 217099 Mémoire à l'AICA sur la révision des principes de base en matière d’assurances (PBA) 1 et 2 Télécharger
21/09/2017 217101 Mémoire à l'AICA sur la révision du principe de base en matière d’assurances (PBA) 18 Télécharger
21/09/2017 217100 Mémoire au gouvernement de l'Ontario sur un examen du système d'assurance-automobile Télécharger
19/09/2017 217096 Mémoire à l'ACOR sur le document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Télécharger