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Mémoires

Les gouvernements et les organisations tentent régulièrement d’obtenir des opinions actuarielles sur des questions de politiques et d’orientations futures. L’Institut répond à ces demandes en augmentation constante telles qu’elles s’appliquent aux pratiques actuarielles ou aux positions de l’ICA.

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14/05/2018 218071 Mémoire au ministère des Finances : Règles de capitalisation pour les régimes de retraite interentreprises Télécharger
28/03/2018 218040 Mémoire au président du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile sur les cotisations d’assurance proposées pour 2019 à 2021 Télécharger
19/03/2018 218037 Mémoire au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public - Avantages sociaux : indications sur le taux d'actualisation du chapitre SP 3250 Télécharger
19/03/2018 218038 Mémoire à l'AAI - La mesure et la divulgation d'obligations actuarielles dans les systèmes de sécurité sociale Télécharger
13/03/2018 218035 Mémoire à l'Association actuarielle internationale : Exposé-sondage sur la NIPA 6 Télécharger
02/03/2018 218030 Mémoire : Document de consultation - Examen de la Loi sur les prestations de pension Télécharger
22/02/2018 218022 Mémoire au ministère des Finances de l'Ontario : Modifications proposées à la formule de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite Télécharger
21/02/2018 218021 Mémoire à l'Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) – Consultation publique : Approche fondée sur des activités en matière de risque systémique Télécharger
14/02/2018 218020 Mémoire au ministère des Finances du Québec sur le projet de loi 141 Télécharger
13/02/2018 218019 Mémoire au Ministère des Finances de l'Ontario sur la réforme des règles de capitalisation en Ontario Télécharger