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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) 01/03/2019
300 pages. Entrée en vigueur le 1er mars 2019. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 22 février 2018) 22/02/2018
297 pages. Entrée en vigueur le 22 février 2018. La mise en œuvre hâtive est autorisée.
Normes générales (partie 1000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


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01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
15/10/2017 217021 Note de service : Normes de pratique définitives – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale (partie 7000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
31/12/2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
31/12/2013 213068 Note de service : Correction d’erreurs mineures dans les Normes définitives – Partie 4000 Expertise devant les tribunaux Télécharger
31/05/2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
01/01/2013 212105 Note de service : Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l’actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1) Télécharger
Assurance (partie 2000)

 Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


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01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
03/02/2017 217015 Note de service : Révision des Normes de pratiques applicables à l’assurance (partie 2000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
15/03/2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger
07/02/2013 213005 Note de service : Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


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30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
11/05/2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
02/05/2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
02/05/2017 217048T Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
02/05/2017 217049 Communication initiale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
21/08/2014 214096 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionné dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (rendement d'instruments à revenu fixe) Télécharger
15/05/2014 214046 Communication finale – Promulgations de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330 des normes définitives pour la révision des Normes de pratique) Télécharger
Régimes de retraite (partie 3000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) 01/03/2019
48 pages. Entrée en vigueur le 1er mars 2019. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
45 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
23/10/2013 213089 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité Télécharger
19/09/2013 213084 Note de service : Normes définitives : Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 213014 Note de service : Correction d’une erreur mineure dans les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite et les Normes de pratique applicables à l’assurance – Version française Télécharger
30/12/2012 212111 Note de service : Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)


Programmes de sécurité sociale (partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
16 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 7000)