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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 6000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er janvier 2018) 01/01/2018
325 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er janvier 2018. La mise en oeuvre anticipée est encouragée. Seulement une consolidation de changements récents.
Normes de pratique (entrée en vigueur le 15 octobre 2017) 15/10/2017
320 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er janvier 2018. La mise en oeuvre anticipée est encouragée. Seulement une consolidation de changements récents.
Normes générales (partie 1000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Section générale (janvier 2017, en vigueur en janvier 2018) 01/01/2018
96 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er janvier 2018. La mise en oeuvre anticipée est encouragée.
Normes de pratique – Section générale (janvier 2017, en vigueur en janvier 2018) 01/01/2018
96 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er janvier 2018. La mise en oeuvre anticipée est encouragée.
Normes de pratique – Section générale (en vigueur le 15 octobre 2017) 15/10/2017
92 pages. En vigueur le 15 octobre 2017. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
31/12/2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
31/12/2013 213068 Note de service : Correction d’erreurs mineures dans les Normes définitives – Partie 4000 Expertise devant les tribunaux Télécharger
31/05/2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
01/01/2013 212105 Note de service : Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l’actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1) Télécharger
30/11/2012 212057 Correction d’une erreur mineure dans la Section générale des Normes Télécharger
Assurance (partie 2000)

 Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
15/03/2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger
07/02/2013 213005 Note de service : Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts Télécharger
01/01/2013 212105 Note de service : Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l’actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1) Télécharger
30/09/2001 20167 Note de service : Modification à la section 4.9 des Normes de pratique pour l’évaluation du passif des polices des assureurs-vie Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


Date de publicationNo de document TitreTélécharger
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30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
11/05/2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
02/05/2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
02/05/2017 217048T Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
02/05/2017 217049 Communication initiale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
21/08/2014 214096 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionné dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (rendement d'instruments à revenu fixe) Télécharger
15/05/2014 214046 Communication finale – Promulgations de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330 des normes définitives pour la révision des Normes de pratique) Télécharger
Régimes de retraite (partie 3000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)


Programmes de sécurité sociale (partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale 15/10/2017
15 pages. En vigueur à compter du 15 octobre 2017. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 7000)