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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 6000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (9 juin 2015) 29/06/2015
305 pages. En vigueur le 9 juin 2015. Leur adoption anticipée est autorisée. Seulement une consolidation de changements récents.
Normes générales (partie 1000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
31/12/2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
31/12/2013 213068 Note de service : Correction d’erreurs mineures dans les Normes définitives – Partie 4000 Expertise devant les tribunaux Télécharger
31/05/2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
01/01/2013 212105 Note de service : Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l’actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1) Télécharger
30/11/2012 212057 Correction d’une erreur mineure dans la Section générale des Normes Télécharger
Assurance (partie 2000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
15/03/2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger
07/02/2013 213005 Note de service : Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts Télécharger
01/01/2013 212105 Note de service : Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l’actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1) Télécharger
30/09/2001 20167 Note de service : Modification à la section 4.9 des Normes de pratique pour l’évaluation du passif des polices des assureurs-vie Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


Régimes de retraite (partie 3000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)