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Index des publications selon l’année - 2019

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19/03/2019 219032 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratiques applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
19/03/2019 scp121519 Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) Télécharger
19/03/2019 219031 Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
18/03/2019 219028 Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre Télécharger
18/03/2019 219030 Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2018 et le 30 décembre 2019 Télécharger
15/03/2019 SGCM005 Procès-verbal de la réunion no 5 de la Direction des normes et matériel d'orientation (12 février 2019) Télécharger
15/03/2019 SGCA006 Ordre du jour de la réunion no 6 de la Direction des normes et matériel d'orientation (12 mars 2019) Télécharger
11/03/2019 IFRS17SCM016 Procès-verbal de la réunion no 016 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (7 février 2019) Télécharger
11/03/2019 GBS2018 Délibérations de la Séance des affaires générales de juin 2018 Télécharger
11/03/2019 219027 Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives – Années civiles 2007 à 2016 Télécharger
08/03/2019 EB0319 (e)Bulletin Mars 2019 Télécharger
08/03/2019 EB0319PDF (e)Bulletin Mars 2019 (version PDF) Télécharger
07/03/2019 219027t3 Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, années civiles 2007 à 2016 – GAC2012 Télécharger
06/03/2019 219027T2 Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, Années civiles 2007 à 2016 – Outil et résumé Télécharger
06/03/2019 219027t Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, années civiles 2007 à 2016 – Taux GAC2012 Télécharger
04/03/2019 REC-A06 REC : Ordre du jour de la réunion de la réunion du 25 février 2019 Télécharger
01/03/2019 VH-030119 Volunteer Handbook (FR) Télécharger
01/03/2019 WVHT-030119 Violence et harcèlement au travail Télécharger
01/03/2019 219002 Politique de dénonciation et d’intervention en cas de dénonciation de la part d’un bénévole Télécharger
01/03/2019 219026 Code de conduite visant les bénévoles Télécharger
01/03/2019 219001 Politique relative à la violence et au harcèlement au travail visant les bénévoles Télécharger
26/02/2019 219025 Mémoire au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sur les avantages sociaux des régimes de retraite non traditionnels Télécharger
21/02/2019 219024 Note éducative—Conseils sur la sélection et la divulgation des scénarios défavorables mais plausibles Télécharger
20/02/2019 219023 Mémoire au Ministère des Finances de la C.-B. sur l'examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité en vertu de la Pension Benefits Standards Act Télécharger
20/02/2019 219021 Obligations et responsabilités du président Télécharger
20/02/2019 219022 Obligations et responsabilités de l'administrateur Télécharger
20/02/2019 219020 Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance Télécharger
14/02/2019 219018 Mémoire à l’IASB en prévision de la réunion de décembre 2018 Télécharger
14/02/2019 219019 Mémoire en prévision de la réunion de janvier 2019 de l’IASB Télécharger
14/02/2019 219017 Mémoire à l'AICA : Cadre général du risque systémique dans l'industrie de l'assurance Télécharger
12/02/2019 SGCM004 Procès-verbal de la réunion no 004 de la Direction des normes et matériel d'orientation (8 janvier 2019) Télécharger
12/02/2019 SGCA005 Ordre du jour de la réunion no 5 de la Direction des normes et matériel d'orientation (12 février 2019) Télécharger
12/02/2019 219015 Document de recherche : Méthode de modélisation stochastique pour la construction d'échelles bidimensionnelles d'amélioration de la mortalité à l'usage des régimes de retraite et des assureurs au Canada Télécharger
12/02/2019 219016 Avis d’une audience devant un tribunal disciplinaire : M. Jason Christopher Alleyne Télécharger
08/02/2019 EB0219 (e)Bulletin Février 2019 Télécharger
08/02/2019 EB0219PDF (e)Bulletin Février 2019 (version PDF) Télécharger
07/02/2019 IFRS17SCM015 Procès-verbal de la réunion no 015 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (9 janvier 2019) Télécharger
07/02/2019 219014 Règles de procédure pour les élections de l’ICA (2019) Télécharger
01/02/2019 IIACM-010219 Procès-verbal du Normes comptables internationales (assurance) - 1 février 2019 Télécharger
28/01/2019 219012A Document de recherche : Étude sur les taux de terminaison d'invalidité de longue durée en assurance collective (Annexe) Télécharger
28/01/2019 219012 Document de recherche : Étude sur les taux de terminaison d'invalidité de longue durée en assurance collective Télécharger
25/01/2019 REC-A05 REC : Ordre du jour de la réunion de la réunion du 25 janvier 2019 Télécharger
25/01/2019 REC-M05 REC : Procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2019 Télécharger
25/01/2019 219013 MISE À JOUR – Communication préliminaire sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2018 (mais au plus tard le 30 décembre 2019) – Approbation par la Direction des normes et matériel d’orientation Télécharger
22/01/2019 219011 Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital Télécharger
22/01/2019 219011rl Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital (version annotée) Télécharger
21/01/2019 219009 Communication préliminaire sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2018 (mais au plus tard le 30 décembre 2019) Télécharger
17/01/2019 219008 Message à La Presse - Section Affaires Télécharger
17/01/2019 219007 Communication initiale sur la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530) Télécharger
11/01/2019 219005 Mémoire au Ministère des Finances Canada sur les consultations prébudgétaires 2019 Télécharger