Publications
 

Index des publications selon l’année - 2017

Date de publicationNo de document TitreTélécharger
22/02/2018 sc022218 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 22 février 2018) Télécharger
22/02/2018 218024 Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
22/02/2018 218023 Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
22/02/2018 si022218 Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 22 février 2018) Télécharger
22/02/2018 218022 Mémoire au ministère des Finances de l'Ontario : Modifications proposées à la formule de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite Télécharger
21/02/2018 IFRS17SCA003 Ordre du jour de la réunion no 003 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (14 février 2018) Télécharger
21/02/2018 IFRS17SCM002 Procès-verbal de la réunion no 002 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (18 janvier 2018) Télécharger
21/02/2018 218021 Mémoire à l'Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) – Consultation publique : Approche fondée sur des activités en matière de risque systémique Télécharger
14/02/2018 AMP2017-38-46 Séance 38 et 46 : Le revenu de retraite – Le seul objectif Télécharger
14/02/2018 218020 Mémoire au ministère des Finances du Québec sur le projet de loi 141 Télécharger
13/02/2018 218019 Mémoire au Ministère des Finances de l'Ontario sur la réforme des règles de capitalisation en Ontario Télécharger
12/02/2018 218015 Sommaire : Vieillissement de la population et répercussions sur la valeur des actifs - Phase 2 Télécharger
12/02/2018 218014 Rapport final : Vieillissement de la population, répercussions sur la valeur des actifs - Phase 2 Télécharger
08/02/2018 218018 Mémoire à l'AICA : Révision des PBA 15 et 16 et du matériel du cadre commun intégré aux PBA 15 et 16 Télécharger
08/02/2018 AMP2017-42 Séance 42 : Impact du risque de base au sein de la couverture des fonds distincts intermédiaire (Vol. 48, Juin 2017) Télécharger
08/02/2018 AAP2017-08 Séance 8 : (assurance-vie) Modernisation de l’établissement des hypothèses actuarielles (Vol. 28, Septembre 2017) Télécharger
07/02/2018 RFPGLW Request for proposal : Canadian Group Life Waiver of Premium Experience Update Télécharger
07/02/2018 218016 Document de recherche : Le coût de règlement comparativement à l'objectif de provisionnement sur base de continuité - Analyse des régimes de retraite agréés en Ontario Télécharger
05/02/2018 218017 Note de service : Projet de révision de la gouvernance – consultation auprès des membres Télécharger
02/02/2018 EB0218 (e)Bulletin Février 2018 Télécharger
02/02/2018 EB0218PDF (e)Bulletin Février 2018(version PDF) Télécharger
01/02/2018 218013 Exigences concernant le PPC – Questions et réponses (2018) Télécharger
30/01/2018 218009 Règles de procédure pour les élections de l’ICA (2018) Télécharger
29/01/2018 AMP2017-33 Séance 33 : Scénarios d’identification et de quantification des risques opérationnels (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
29/01/2018 AMP2017-4 Séance 4 : Est-il viable pour les régimes d’avantages sociaux collectifs de « copier et coller » le modèle des guides de tarifs dentaires aux fins des guides de tarifs des diverses associations de praticiens? (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
29/01/2018 PCA092 Ordre du jour de la réunion no 092 de la Direction de la pratique actuarielle (25 janvier 2018) Télécharger
29/01/2018 218012 MISE À JOUR – Communication préliminaire sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2017 (mais au plus tard le 30 décembre 2018) – Approbation par la Direction de la pratique actuarielle Télécharger
25/01/2018 AM2017-GBS Séance des affaires générales (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
23/01/2018 218005 Examen actuariel de l’insolvabilité des assureurs et de la prévention future Phase 1 – Examen des causes fondamentales de l’insolvabilité Télécharger
23/01/2018 218011 Programme d'études 2017 de l'ICA Télécharger
23/01/2018 218010 Communication préliminaire sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2017 (mais au plus tard le 30 décembre 2018) Télécharger
22/01/2018 IFRS17SCA002 Ordre du jour de la réunion no 002 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (18 janvier 2018) Télécharger
22/01/2018 IFRS17SCM001 Procès-verbal de la réunion no 001 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 (18 décembre 2017) Télécharger
19/01/2018 AAP2017-14 Séance 14 : Le professionnalisme chez les actuaires corporatifs et les actuaires désignés (Vol. 28, septembre 2017) Télécharger
18/01/2018 218008 Avis aux membres – modifications apportées aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) Télécharger
17/01/2018 218007 Communiqué : Diffusion des données du printemps 2017 de l’Indice actuariel climatique™ Télécharger
17/01/2018 AMP2017-23 Séance 23 : Projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique : Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique – conséquences pour les assureurs (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
17/01/2018 AAP2017-02 Séance 2 : Mises à jour de la CRFCAV et du CNA (Vol. 28, septembre 2017) Télécharger
17/01/2018 AMP2017-17 Séance 17 : Les swaps de longévité, c'est aussi pour les petits régimes de retraite| (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
16/01/2018 IFRS17SCA001 Ordre du jour de la réunion no 001 de la Commission directrice sur la norme IFRS 17(18 décembre 2017) Télécharger
11/01/2018 218006 Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version révisée de la ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise Télécharger
09/01/2018 218003 Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l'examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents Télécharger
09/01/2018 218004 Politique en matière de conditions de qualification Télécharger
08/01/2018 AMP2017-05 Séance 5 : La transition du travail à la retraite (Vol. 48, juin 2017) Télécharger
03/01/2018 218001 Mémoire à l'AICA sur la révision du PBA 8 et du matériel du cadre commun, intégré au PBA 8 Télécharger