Perfectionnement professionnel
 
Colloque sur l'expertise devant les tribunaux 2019 Bannière

Programme

Le jeudi 19 septembre 2019

16 h 30 à 18 h 30   Réunion de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux
Les observateurs sont les bienvenus.

Le vendredi 20 septembre 2019

7 h 30 à 16 h       Inscription et kiosque d’information

7 h 45 à 8 h 30    Déjeuner de style buffet

8 h 30 à 8 h 45    Mot d’ouverture et survol du colloque

Conférencier :

Craig Allen (FICA), président de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux

8 h 45 à 9 h 30   

Séance 1 • L’échec de l’analyse du passé : causalité juridique, droit de la responsabilité délictuelle et cyberespace
Modérateur :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux
Conférenciers :
R. Lee Akazaki* , associé, Gilbertson Davis

La notion de cyberespace représente un défi pour le droit de la responsabilité délictuelle en ce qui concerne la causalité du préjudice immatériel. Cette séance remontera aux origines de la causalité fondée sur un facteur déterminant afin de proposer un cadre capable d’assurer la pertinence du droit de la responsabilité délictuelle dans la répartition des conséquences défavorables dans le cyberespace.

9 h 30 à 10 h 15  Séance 2 •  L’application grandissante des méthodes actuarielles et des témoignages d’experts dans le domaine de l’immobilier
Conférencier :
Richard Y. Garneau (FICA), président-directeur général, Goulet Garneau Actuaires Conseils

L’immobilier constitue un nouveau champ d’application des compétences en actuariat. Richard Garneau, actuaire, relatera son expérience à titre de témoin expert en matière de valeur actualisée des revenus locatifs. En outre, il exposera les techniques qu’il a mises au point pour estimer la durée de vie économique des bâtiments, à partir de techniques actuarielles appliquées à la mortalité.

10 h 15 à 10 h 30   Pause-réseautage

10 h 30 à 11 h 15  
Séance 3 •  Méthodes actuarielles appliquées aux programmes et contrats d’entretien à long terme
Conférencier :
Tom Wendling*, ingénieur de systèmes et actuaire, Jacobs

Tom Wendling, ingénieur et actuaire, a développé des méthodes pour évaluer les coûts des programmes à long terme d’entretien de matériel. Ces méthodes tiennent compte de la variabilité du moment et du montant des dépenses de remplacement et d’entretien des composants du matériel. Elles permettent aux décideurs d’optimiser les coûts et les résultats de ces dépenses. Elles permettent aussi d’élargir le champ d’application des compétences des actuaires et de reconnaître leur savoir-faire en de nouveaux domaines, éventuellement en planification des soins viagers.

11 h 15 à 12 h Séance 4 • Derniers développements en matière de preuve d’expert
Conférencière :
Meghann P. Melito*, avocate en droit de la famille, MacDonald & Partners

Cette séance exposera le cadre juridique et les décisions récentes des tribunaux quant à l’acceptation de la preuve d’expert.

12 h à 13 h   Dîner

13 h à 13 h 45 

Séance 5 • Impact des surdoses d’opioïdes et d’autres causes de mortalité sur l’espérance de vie et tendances de la mortalité selon les tables 2015-2017
Conférenciers :
Pierre Dion*, analyste, Statistique Canada
Shirin Roshanafshar*, analyste principale, Statistique Canada

Les plus récentes tables de mortalité pour le Canada, les provinces et les territoires ne montrent aucune amélioration, au cours de l’année précédente, de l’espérance de vie des hommes et des femmes. Les chercheurs de Statistique Canada présenteront leurs constatations pouvant expliquer la cause de cette tendance troublante en jetant un regard sur l’impact de diverses causes de décès (telles que les surdoses et les opioïdes), l’âge et le sexe sur l’espérance de vie. En outre, ils feront la lumière sur le processus de construction des tables de mortalité.

13 h 45 à 14 h 30 

Séance 6 • Attirer de nouveaux praticiens dans le domaine de l’expertise devant les tribunaux
Conférenciers :
Neil Chicoine (FICA), actuaire-conseil, Westcoast Actuaries
Ben Miclette (FICA), actuaire-conseil, Westcoast Actuaries

Promouvoir l’expertise actuarielle, attirer de nouveaux praticiens et transférer ses connaissances : comment pouvons-nous contribuer à la croissance de la pratique dans le domaine de l’expertise devant les tribunaux? Nos conférenciers présenteront des initiatives neuves et des suggestions pour aider les nouveaux praticiens du domaine à développer leur expertise et, ultimement, leur pratique. Cette séance saura plaire aux nouveaux praticiens du domaine, à ceux qui cherchent de nouveaux domaines de pratique et aux praticiens chevronnés qui souhaitent partager leur savoir et offrir des conseils. Toutes les idées sont bienvenues!

14 h 30 à 14 h 45   Pause-réseautage

14 h 45 à 15 h 30 Séance 7 • Développement de sa clientèle
Conférencière :
Kelley McKeating (FICA), McKeating Actuarial Services

Vous avez les connaissances et les habiletés requises pour travailler dans le domaine, mais vous aimeriez être davantage occupé? En matière d’expertise devant les tribunaux, l’un des éléments clés pour une pratique viable couronnée de succès consiste à identifier les clients potentiels et à les mobiliser. Cette séance donnera des conseils à cet égard et s’adresse aussi bien aux praticiens en herbe de l’expertise devant les tribunaux qu’à ceux qui ont une pratique bien établie.

15 h 30 à 16 h 45 

Séance 8 • Témoignages d’experts dans des litiges en assurance-vie
Modérateur :  
Mike Kavanagh (FICA), directeur, Townsend & Kavanagh, Actuarial Consultants
Conférencier :
Paul Bates*, avocat principal, Bates Barristers
Paul Winokur (FICA), actuaire-conseil, Winokur Consulting

Les actuaires sont souvent appelés à témoigner à titre d’experts dans des affaires litigieuses en assurance-vie. Les experts donneront des exemples de litiges en assurance-vie, y compris des recours collectifs.

Le samedi 21 septembre 2019

7 h 30 à 11 h    Inscription et kiosque d’information 
7 h 45 à 8 h 30  Déjeuner de style buffet

8 h 30 à 9 h Séance 9 • Mise à jour de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Conférencier :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Les membres de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux feront le point sur les activités récentes de la Commission et présenteront un sommaire de ses plans et priorités pour l’année à venir. Ce sera là une excellente occasion de poser des questions et formuler des commentaires à la Commission.

9 h à 9 h 45   

Séance 10 • Où est passé le temps? Statistiques sur l’emploi du temps tirées de l’Enquête sociale générale de 2015 de Statistique Canada

Conférenciers :
Bruce Jones (FICA), Université Western/McKeating Actuarial Services
Kelley McKeating (FICA), McKeating Actuarial Services

Dans une affaire litigieuse relative à un préjudice personnel ou à une négligence entraînant un décès, les actuaires peuvent être appelés à estimer la valeur forfaitaire des services perdus, en se fondant sur des moyennes de population plutôt que sur les faits d’une situation donnée et sur l’opinion d’un expert en gestion des soins ou d’un ergothérapeute. Ces dernières années, les données de Statistique Canada de 1991 ou de 2010 ont souvent servi à cette fin. Les conférenciers présenteront de nouvelles tables d’emploi du temps tirées des données plus récentes de 2015, et dont la granularité s’est améliorée par rapport aux tables de 1991 et de 2010. L’exposé portera sur les données sous-jacentes, la méthode suivie pour la création des tables, la fiabilité des données et des tables, et les situations dans lesquelles ces statistiques serviraient à la préparation d’un rapport d’expert.


9 h 45 à 10 h 45  Séance 11 • Enjeux éthiques dans les témoignages de professionnels financiers à titre d’experts 
Conférencier :
Christopher Young*, professeur

Cette séance exposera les principes éthiques pour les professionnels financiers qui fournissent des témoignages à titre d’experts, principes qui ont pour but d’optimiser le bien-être général de tous ceux qui cherchent à obtenir de tels services. Ces principes éthiques tiennent compte de facteurs qui vont au-delà de la conduite de chaque expert, y compris la relation entre les avocats et leurs clients ainsi que le rôle des experts qui ne témoignent pas.

10 h 45 à 11 h  Pause-réseautage

11 h à 12 h 
Séance 12 • Litiges et services actuariels : les développements aux États-Unis
Conférencier : 
Thomas L. Hutchinson*, procureur, Bullivant Houser Bailey

Les tendances en matière de litige aux États-Unis influencent les progrès effectués au Canada et ailleurs. Le conférencier donnera un aperçu des litiges récents ayant fait appel à des actuaires aux États-Unis et présentera une enquête sur les cas pour lesquels des actuaires américains ont fourni des services d’expertise-conseil. Il partagera également ses réflexions sur la façon dont les actuaires pourraient apprendre des réussites des comptables professionnels agréés aux États-Unis lorsque ces derniers ont développé un créneau relativement aux affaires contentieuses. 

12 h à 12 h 15   Mot de la fin
Conférencier :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Occasions de commandite

Pour en apprendre davantage sur les occasions de commandite, veuillez communiquer avec Kelly Fry.