Perfectionnement professionnel
 
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Toronto : St. Andrew's Club & Conference Centre – 150, rue King O.


Programme

Le jeudi 22 septembre 2016

16 h 30 à 18 h 30   Réunion de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux 

Les observateurs sont les bienvenus.

Le vendredi 23 septembre 2016

7 h 30 à 16 h         Inscription et kiosque d’information de l’ICA 

7 h 45 à 8 h 30       Petit-déjeuner buffet

8 h 30 à 8 h 45       Mot de bienvenue et survol du colloque
Conférencier : 

Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux 

8 h 45 à 9 h 45       Séance 1 • Nouvelle réglementation sur l’assurance automobile en Ontario – Impact sur les réclamations en responsabilité civile délictuelle
Modérateur :

Craig Allen (FICA), conseiller principal, Commonwealth Research Group
Conférencière :
Audrey P. Ramsay*, avocate, Blouin Dunn 

À compter du 1er juin 2016, les prestations en vertu du Règlement 251/15 de l’Ontario sont entrées en vigueur, apportant des changements significatifs aux indemnités sans égard à la responsabilité offertes aux victimes d’accidents de la route en Ontario. Ces changements devraient avoir des répercussions importantes sur l’indemnisation en vertu du recours délictuel. Audrey Ramsay, ancienne présidente de la Section du droit des assurances de l’Association du Barreau de l’Ontario, se penchera sur les conséquences de ces changements et de leur incidence sur la pratique de l’expertise devant les tribunaux. 

9 h 45 à 10 h 30      Séance 2 • Méthodes pour projeter le niveau de scolarité atteint par les mineurs
Modérateur :

Guy Martel (FICA), actuaire, GML Actuaires
Conférencière : 
Laura Weir*, économiste conseil, Economica

Dans des accidents mettant en cause des mineurs, la prévision du niveau de scolarité que le mineur atteindra dans l’avenir est un facteur clé pour évaluer les pertes au chapitre de la capacité de gain. Dans le cadre de cette séance, les méthodes utilisées pour établir ces prévisions seront énoncées. 

10 h 30 à 10 h 45      Pause-réseautage

10 h 45 à 11 h 30      Séance 3 • Inflation des coûts de soins de santé
Modérateur :
 
Tom Schinbein (FICA), Thomas Schinbein Actuarial Services
Conférencier : 
Peter Coyte*, professeur, Institut de la politique de santé, gestion et évaluation, Université de Toronto
 

Les régimes de soins de vie projettent les besoins en soins selon les coûts et la technologie actuels. Dans le cadre de cette séance, le professeur Coyte discutera de ses travaux relatifs à la projection de l’évolution des coûts des soins reflétant les facteurs de coûts autres que l’inflation générale. Il offrira un aperçu des tendances antérieurs des dépenses relatives à la santé, fera des prévisions de tendances pour l’avenir et soulignera les répercussions connexes pour le calcul des taux d’actualisation pour les coûts futurs de soins.

11 h 30 à 12 h 15     Séance 4 • Données de Statistique Canada – Enquête nationale auprès des ménages et Recensement de 2016 
Conférencières :
Amelia Burns*, analyste en actuariat, GML Actuaires
Maryse Larouche (FICA), cofondatrice, GML Actuaires

Dans le cadre de cette séance, les conférencières discuteront des récents développements concernant les données de Statistique Canada en insistant sur l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et les données du Recensement de 2016 qui paraîtront bientôt.

12 h 15 à 13 h 30      Déjeuner - Michel Simard, directeur général de l'ICA, fera le point sur les activités de l'ICA

13 h 30 à 14 h 30      Séance 5 • Le port de deux chapeaux : Les rôles de conseiller et de témoignage d’un expert
Modératrice : 

Kelley McKeating (FICA), McKeating Actuarial Services
Conférencier : 
Andrew Murray*, associé, Lerners Lawyers

Les normes de pratique régissant l’expertise devant les tribunaux exigent que notre travail dans le domaine soit indépendant et objectif, et que nous ne défendions pas un parti dans un litige. Toutefois, les normes nous permettent également de fournir des « conseils juridiques » qui ne sont pas soumis à ces exigences ou à tout autre aspect de la norme. Ces conseils juridiques pourraient impliquer l’aide d’un avocat dans la préparation d’un contre-interrogatoire d’un autre expert et réfuter l’opinion de cet expert, ou il peut simplement contribuer à aider votre client à comprendre la position de l’autre partie. Un avocat respecté spécialisé en préjudices corporels offrira un aperçu de la possibilité et la façon dont un expert peut effectuer ces deux fonctions distinctes sur le même fichier. La séance comprendra des conseils pratiques et du temps pour les questions. 

14 h 30 à 15 h 30    Séance 6 • L’innovation et l’actuaire – Vers un système judiciaire du 21e siècle 
Modérateur :

Craig Allen (FICA), conseiller principal, Commonwealth Research Group
Conférencier :
Chris Bentley*, directeur général, Legal Innovation Zone and Law Practice Program, Université Ryerson, ancien Procureur général de l’Ontario 

L’innovation technologique et les pratiques de règlement des différends génèrent des possibilités intéressantes de moderniser le système juridique canadien. L’ancien Procureur général de l’Ontario, Chris Bentley, dirige la Legal Innovation Zone à l’Université Ryerson, un incubateur qui offre espace de travail et des ressources aux entreprises et aux particuliers en quête de solutions pour les systèmes judiciaire et juridique. De même, l’entreprise s’associe avec les organisations, les gouvernements et la collectivité juridique pour définir les priorités en matière d’innovation juridique. M. Bentley expliquera les possibilités pour les actuaires de contribuer à la mise en place d’un système judiciaire digne du 21e siècle au Canada.

15 h 30 à 15 h 45        Pause-réseautage 

15 h 45 à 16 h 45        Séance 7Version provisoire de la norme sur l’utilisation de modèles
Modérateur :
Pat Johnston (FICA), directeur et actuaire, Pension Strategies
Conférencier : 
Bob Howard (FICA), président du groupe désigné, normes sur la modélisation, Conseil des normes actuarielles 

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné chargé d’élaborer une norme sur l’utilisation de modèles. Dans le cadre de cette séance, Bob Howard, président du groupe désigné, et Pat Johnston, spécialiste de l’expertise devant les tribunaux et membre du groupe désigné, discuteront des aspects du projet de norme. Le groupe désigné sollicite les commentaires des membres de l’ICA à propos du plus récent exposé sondage

Le samedi 24 septembre 2016

8 h à 8 h 45       Petit-déjeuner buffet 

8 h 45 à 9 h 30       Séance 8 • Des changements à l’horizon au Québec 
Conférencier : 

Louis Martin (FICA), président et actuaire, Groupe-conseil CGAS

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur au Québec. L’objectif est de rendre le système de justice civile plus accessible tout en respectant les droits de toutes les parties à faire connaître leurs revendications devant un tribunal. Cette séance offrira une vue d’ensemble de quelques-uns des aspects du Code pouvant avoir des répercussions sur le travail des actuaires. 

9 h 30 à 10 h    Séance 9 • Hypothèses de mortalité, rupture du mariage en Ontario 
Conférencier :
 
Teck Go (FICA), actuaire en chef, régimes de retraite (intérimaire), Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) 

Le 10 décembre 2015, la CSFO a déposé le Règlement 391/15, modifiant les hypothèses des tables de mortalité prescrites pour les évaluations des prestations de retraite dans une procédure de rupture du mariage en Ontario. Teck Go, l’actuaire en chef intérimaire des régimes de retraite à la CSFO, fera un survol du nouveau règlement et répondra aux questions. 

10 h à 10 h 15        Pause-réseautage 

10 h 15 à 11 h 15   Séance 10 • Calculs de l’ajustement fiscal dans une procédure de rupture du mariage en Ontario
Conférenciers : 

Jay Jeffery (FICA), directeur, Dilkes, Jeffery & Associates
Peter Martin (FICA), fondateur, Golden Actuarial Services

Le projet de loi 133 de l’Ontario a mis en lumière les différences philosophiques entre les praticiens au sujet des diverses approches pour établir les majorations d’impôt sur les transferts des actifs de régimes de retraite et de REER dans une procédure de rupture du mariage. Dans le cadre de cette séance, Jay Jeffery et Peter Martin discuteront d’autres approches à l’égard de ces calculs. 

11 h 15 à 11 h 45     Séance 11 • Le point sur la Commission sur l’expertise devant les tribunaux 
Conférencier : 

Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux 

Le président de la Commission de l’expertise devant les tribunaux fera le point sur les activités récentes de la Commission et présentera un sommaire de ses plans et priorités pour la prochaine année. C’est une excellente occasion de poser des questions et de formuler des commentaires. 

11 h 45 à 12 h        Mot de la fin
Conférencier : 

Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Commanditaires

Mécène



 
 

Bienfaiteur


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