Perfectionnement professionnel
 
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Colloque de l'ICA sur l'expertise devant les tribunaux

Hôtel Château Laurier Québec

Les 11 et 12 septembre 2015


Programme (en format PDF)

Le jeudi 10 septembre 2015

16 h 30 à 18 h 30   Réunion de la Commission de l’expertise devant les tribunaux
Bienvenue aux observateurs.

Le vendredi 11 septembre 2015

7 h 30 à 16 h         Inscription et kiosque d'information de l'ICA

7 h 45 à 8 h 30      Petit-déjeuner buffet

8 h 30 à 8 h 45      Mot de bienvenue et survol du colloque
Conférenciers :
Daniel Gagné et Louis Martin, membres responsables de l’organisation du colloque

8 h 45 à 9 h 30      Séance 1 • Fonctionnement du système d’assurance automobile dans les 
                               provinces canadiennes

Conférenciers :
Daniel Gardner*, professeur titulaire, faculté de droit, Université Laval
Marie-Hélène Malenfant (FICA), directrice de l'évaluation du passif actuariel, Société de l'assurance automobile du Québec 

Cette séance présentera un survol des systèmes d’assurance automobile de l’ensemble du pays, incluant leur historique et une comparaison de leurs opérations, couvertures, taux et enjeux financiers. On y examinera les origines et les caractéristiques uniques du système pionnier sans égard à la faute du Québec. Les conférenciers exploreront également la subrogation du système sans égard à la faute, un domaine d’implication directe des praticiens de l’expertise devant les tribunaux.

9 h 30 à 10 h 15      Séance 2 • Sujets de l’heure en matière d’assurance sans égard à la faute
Conférencier : 
Daniel Gardner*, professeur titulaire, faculté de droit, Université Laval

Auteur réputé en matière de responsabilité civile, d’assurance automobile et de préjudice corporel, le conférencier traitera des sujets ayant principalement trait aux systèmes sans égard à la faute, tant au Canada qu’à l’étranger. Il acceptera peut-être de partager avec nous en primeur quelques-unes des nouveautés qu’il rapporte d’une année d’études qui l’ont mené en Nouvelle-Zélande et en France.

10 h 15 à 10 h 30     Pause-réseautage

10 h 30 à 12 h 30     Séance 3 • Réforme du système d’assurance automobile de l’Ontario
Conférenciers :
Maia Bent*, présidente, Ontario Trial Lawyers Association
Willie Handler*, expert-conseil, Willie Handler and Associates
Ryan Stein*, directeur de l’élaboration de politiques, Bureau d’assurance du Canada

Lors de cette séance, les conférenciers discuteront de l’état actuel de l’assurance automobile au Canada et des rôles respectifs de l’indemnisation délictuelle et sans égard à la faute à la lumière des améliorations apportées au système—depuis la réforme de la législation en 2014 jusqu’à l’introduction de la couverture hybride sans égard à la faute/délictuelle en 1990. Les points de vue du consommateur, du secteur des assurances et des parties lésées seront représentés.

12 h 30 à 14 h           Déjeuner et conférence autour d’un dessert – Aperçu de l’ICA et mise à jour
Conférencier : 
Michel Simard, directeur général de l’ICA
 
14 h à 15 h                Séance 4 • L’évaluation de l’employabilité dans un contexte de litige

Conférencier :
François Laflamme*, cofondateur, Optima

Cette séance définira le concept de l’employabilité avant de tenir compte de différentes manières de l’évaluer, y compris les évaluations psychométriques, les logiciels d’exploration de carrière et les études. Elle mettra également l’accent sur l’analyse des compétences transférables – leur méthodologie, les qualifications requises et les informations nécessaires, ainsi que la manière par laquelle interpréter leurs résultats et les pièges potentiels.

15 h à 15 h 45          Séance 5 • La transformation du fonctionnement des réclamations : 
                                 le rôle de l’expertise devant les tribunaux et l’incidence sur ce domaine

Conférencière :

Claire Michaud Louis *, stratège des transformations opérationnelles en assurance, Strategic Insurance and Risk Solutions

Les sociétés d’assurances sont en pleine réorganisation de leurs modèles de traitement des réclamations afin d’accroître leur efficacité, d’atteindre une économie de coûts et d’optimiser l’expérience pour le client. Cette séance posera un regard sur les contributions que les praticiens en expertise devant les tribunaux peuvent apporter à cet objectif et sur les répercussions de la situation sur la pratique de l’expertise devant les tribunaux.

15 h 45 à 16 h         Pause-réseautage

16 h à 16 h 30         Séance 6 • Provisions au titre des lésions corporelles et des dommages matériels
Conférencier :

Craig Allen (FICA), conseiller principal, Commonwealth Research Group, Inc.                                    

La réserve de cas, l’estimation continue du coût par l’expert en sinistre pour régler une affaire, est l’un des paramètres principaux contrôlés par les sociétés d’assurances IARD et représente le lien entre le praticien de l’expertise devant les tribunaux et l’actuaire en assurances IARD. Cette séance donnera un aperçu de la façon dont le rapport de l’expertise devant les tribunaux devient une réserve de cas, et comment les actuaires en assurances IARD utilisent les réserves de cas dans l’évaluation du passif des polices des sociétés d’assurance et dans la tarification du produit d’assurance.

Le samedi 12 septembre 2015

7 h 30 à 11 h     Inscription et kiosque d'information de l'ICA

7 h 45 à 8 h30   Petit-déjeuner buffet

8 h 30 à 9 h       Séance 7 • Mise à jour de la Commission sur l’expertise devant les
                           tribunaux (CET)
Conférenciers :

Craig Allen (FICA), conseiller principal, Commonwealth Research Group, Inc.
Mike Kavanagh (FICA), directeur, Townsend & Kavanagh, Actuarial Consultants

Les membres de la Commission de l’expertise devant les tribunaux présenteront une mise à jour des activités récentes de la commission et un sommaire des plans et priorités pour la prochaine année. C’est l’occasion de poser des questions et de présenter des commentaires à la commission.

9 h à 9 h 30       Séance 8 • Révision de la section 3500 des normes de pratique – Normes de
                           pratique sur la valeur actualisée des rentes

Conférenciers :
Gavin Benjamin (FICA), conseiller principal en actuariat, Towers Watson
Jamie Jocsak (FICA), propriétaire, BCH Actuarial Services

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné chargé d’examiner la norme de pratique sur la valeur actualisée des rentes et de recommander des modifications au CNA. (Il convient de noter que le mandat du groupe ne comprend pas l’hypothèse de mortalité servant à calculer la valeur actualisée, car cette hypothèse est étudiée par un autre groupe désigné.) Au cours de la séance, MM. Benjamin et Jocsak, qui sont tous deux membres du groupe désigné, discuteront des éléments des normes sur la valeur actualisée qui sont à l’étude et ils feront part de leurs points de vue initiaux sur les modifications qui devraient être apportées. Le groupe est à la recherche de commentaires de la part des actuaires et de leurs parties intéressées.

9 h 30 à 10 h 15  Séance 9 • Rupture du mariage
Conférenciers : 
Amelia Burns*, analyste actuarielle, GML
Guy Martel (FICA), cofondateur, GML Services actuariels

La séance prévoit de se pencher sur la table de mortalité des retraités canadiens (2014) par rapport à la table UP94. On examinera également la jurisprudence en matière de double recouvrement.

10 h 15 à 10 h 30 Pause-réseautage

10 h 30 à 11 h      Séance 10 • Les décès (la suite du colloque de l’an dernier)
Conférencier : 
Luc Rivest (FICA), directeur, iDML

L’actuaire, aussi expérimenté soit-il, peut frémir à la seule pensée de la complexité d’un dossier de négligence entraînant un décès : le travail autonome, la perte d’un régime de retraite, les taux de dépendance, les prestations accessoires (tiers-payeurs), et plus encore.

11 h à 11 h 45      Séance 11 Les répercussions de l’invalidité sur le revenu – Mise au point
                              d’un outil en matière d’expertise devant les tribunaux ?

Conférenciers :
Maryse Larouche (FICA), cofondatrice, GML Services actuariels
Peter Martin (FICA), fondateur, Golden Actuarial

Malgré l’état limité de la documentation au sujet des répercussions de l’invalidité sur le revenu du marché du travail, on s’entend de façon générale sur les effets négatifs de l’invalidité sur les résultats. L’invalidité diminue la probabilité d’activité et le nombre d’heures travaillées et, par conséquent, les gains d’emploi annuels. Toutefois, on s’entend moins sur l’ampleur des effets négatifs de l’invalidité. Les conférenciers traiteront des outils facilement accessibles et de ceux que les spécialistes de l’expertise devant les tribunaux pourraient mettre au point, notamment l’Enquête de Statistique Canada sur la participation et les limitations d’activités.

11 h 45 à 12 h      Mot de la fin
Conférenciers :

Daniel Gagné et Louis Martin, membres responsables de l’organisation du colloque

Commanditaires

Mécène

Aurigen

 Elliott-Bauer_Patron
 

Bienfaiteur

 GGY-Axis_Benefactor
    

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