Perfectionnement professionnel
 
Colloques

Colloque sur l'expertise devant les tribunaux

Montréal - Les 20 et 21 septembre 2013


LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013

16 h 30 – 18 h 30    Réunion de la Commission de l’expertise devant les tribunaux

                                         Bienvenue aux observateurs.                              

LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2013

7 h 45 – 16 h            Inscription et kiosque d'information de l'ICA 

8 h – 9 h                    Petit-déjeuner continental

9 h – 9 h 10              Mot de bienvenue et survol du colloque

                                          Daniel Gagné et Louis Martin, membres responsables de l’organisation du colloque

9 h 10 – 9 h 30 – Séance 1 •  Mise à jour de la Commission de l’expertise devant les tribunaux Modératrice :    
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Conférenciers :
Jay Jeffery (FICA), Dilkes, Jeffery & Associates 
Peter Martin (FICA), Golden Actuarial

Mise à jour concernant les récentes activités de la Commission de l’expertise devant les tribunaux et ses projets pour l’année à venir.

9 h 30 – 11 h Séance 2 •  Au-delà du calcul de rentes : Apporter une valeur ajoutée en droit de la famille en Ontario et ailleurs
Modératrice :    
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Conférenciers :
Jamie Jocsak (FICA), actuaire, BCH Actuarial Services 
Carolyn Martel (AICA), Carolyn Martel Actuariat

Suite à l’adoption du projet de loi 133, les demandes de calcul de rentes en cas de rupture du mariage ont sensiblement diminué. Ce type de service était déjà assez rarement requis dans les autres juridictions. Toutefois, les avocats ont toujours besoin de l’assistance des actuaires pour des questions relevant du droit de la famille. Les conférenciers donneront un aperçu de certains services relevant du droit de la famille (autres que les calculs de rentes) que les actuaires fournissent aux avocats et aux particuliers partout au Canada. Ils prolongeront ensuite la discussion en demandant aux participants d’exposer leurs réussites dans ce domaine.

11 h – 11 h 15          Pause-réseautage

11 h 15 – 11 h 45 – Séance 3 •  Entente de licence ouverte de Statistique Canada
Conférenciers :
Stephen Cheng (FICA),  directeur général et actuaire-conseil principal, Westcoast Actuaries 
Ian Karp (FICA), président et actuaire-conseil, Karp Actuarial Services

Statistique Canada a récemment mis en place une politique d’entente de licence ouverte en vertu de laquelle les titulaires de licence qui achètent des tableaux de données personnalisés peuvent les partager avec d’autres parties sans frais supplémentaires. Les conférenciers illustreront la portée de ces tableaux personnalisés et en expliqueront la structure de coût actuelle. Ils animeront ensuite une discussion remue-méninges sur le visage que pourrait revêtir un modèle de partage de données et de partage des frais axé sur l’ICA.

12 h – 13 h           Déjeuner

13 h – 14 h 45  – Séance 4 •  Conférencier invité spécial : Dean Bergeron

Modérateur :      Donald Tettmar (FICA), président, DT&A

Lorsqu’il était enfant, Dean Bergeron se passionnait pour les activités sportives, particulièrement le hockey. Âgé de 17 ans et promis à un brillant avenir, il joint les Cataractes de Shawinigan de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. 

L’année suivante toutefois, sa vie bascule. Victime d’un grave accident lors d’une séance d’entraînement, il devient quadriplégique. 

Dean entreprend alors une longue réadaptation physique et sociale, et il renoue avec l’activité physique pendant ses études en actuariat. Il a complété un baccalauréat en science actuarielle à l’Université Laval au début des années 1990. Il s’est entraîné à la course en fauteuil roulant et depuis, il a participé à plusieurs championnats mondiaux et autres compétitions internationales. Il a participé aux Jeux paralympiques d’Atlanta, de Sydney, d’Athènes et de Pékin, et il a ramené 11 médailles.

14 h – 15 h 30 – Séance 5 •  Juricomptabilité : revenu d’emploi, revenu d’entreprise,  dividende, vente d’entreprise
Modérateur :    
Michael Kavanagh (FICA), directeur, Townsend & Kavanagh, Actuarial Consultants
Conférencier :
Jean-Charles Plante*, directeur, évaluation et juricomptabilité, PricewaterhouseCoopers

Les juricomptables nous présenteront les approches qu’ils retiennent habituellement pour évaluer les pertes économiques dans le cas de propriétaires d’entreprises ou de travailleurs indépendants.

15 h 30 – 15 h 45    Pause-réseautage

15 h 45 – 17 h 15 – Séance 6 •  Version révisée des normes de pratique relatives à l’expertise devant les tribunaux
Modérateur :    
Jay Jeffery (FICA), Dilkes, Jeffery & Associates
Conférenciers :
Jay Jeffery 
David Wolgelerenter (FICA), actuaire, DSW Actuarial Services 

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a approuvé le 13 juin 2013 une révision des normes de pratique relatives à l’expertise devant les tribunaux et des normes générales connexes. Bien que les actuaires soient tenus de se conformer à ces normes révisées à compter du 31 décembre 2013, la mise en œuvre hâtive est encouragée. Cette séance donnera aux praticiens de l’expertise devant les tribunaux :

  • Une mise à jour sur la révision des normes de pratique relatives à l’expertise devant les tribunaux et des normes générales connexes en vigueur au 31 décembre 2013;
  • Une discussion sur les enjeux de leur mise en œuvre;
  • Un passage en revue d’autres initiatives du CNA qui peuvent avoir des répercussions sur le travail des praticiens de l’expertise devant les tribunaux;
  • La possibilité de formuler des commentaires. 

17 h 30 – 18 h 30    Réception « Vins et canapés » - Hall St. Denis, étage principal

LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2013

7 h 45 – 8 h 30         Petit-déjeuner continental

8 h 30 – 10 h – Séance 7 •  L’évaluation du préjudice corporel : Quand la règle de droit ne suit pas nécessairement la logique actuarielle
Modératrice :    
Maryse Larouche (FICA), cofondatrice, GML Services actuariels
Conférencier :   
Daniel Gardner*, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

À partir d’exemples concrets touchant l’actualisation des dommages futurs et les incidences fiscales, le conférencier tentera d’expliquer pourquoi les règles législatives et jurisprudentielles s’écartent parfois d’une logique cartésienne. Il abordera également certaines pratiques propres au Québec (par exemple, en matière d’évaluation des pertes non pécuniaires) qui sont transposables dans les autres provinces canadiennes.

10 h – 10 h 15          Pause-réseautage

10 h 15 – 10 h 45 – Séance 8 •  Logiciel de calcul d’intérêts pour les professionnels du droit Modérateur :    
Luc Rivest (FICA), directeur, idML 
Conférencier :   
Marc Gélinas*, avocat

Le logiciel de calcul d’intérêts de Margill Édition Droit a été conçu par Jurismedia pour répondre aux besoins des milieux juridiques. Applicable à de nombreux domaines du droit, il est utilisé par plus de 600 cabinets d’avocats, agences gouvernementales, services juridiques, tribunaux, syndicats, sociétés d’assurance, comptables et actuaires dans plus de 28 pays. Il effectue les calculs suivants, en prenant en compte la province ou l’État : intérêts avant et après jugement, recouvrement de jugements, arriérés, règlements échelonnés, valeur actualisée, hypothèques et prêts.

10 h 45 – 11 h 45 – Séance 9 •  Accroître la performance grâce à l’infonuagique
Modérateur :    
Daniel Gagné (FCIA), Mallette actuaires 
Conférencier :    
Henri Quiniou*, conseiller principal, infrastructure TI gérée et infonuagique, marchés des affaires, Est du Canada, Telus

Forte des garanties incomparables qu’elle offre en matière d’efficacité, de sécurité et d’extensibilité, l’infonuagique occupe une place essentielle parmi les outils au service du développement commercial d’une entreprise. Toutefois, il importe d’en comprendre l’usage afin d’en tirer le meilleur parti. Quel modèle d’infonuagique devriez-vous choisir? Comment peut-il vous permettre de surmonter les défis de votre entreprise? Quelle est la première étape de la mise en œuvre de cette solution? Chaque entreprise, en raison de son caractère unique, devrait orienter son processus d’adoption de l’infonuagique en fonction de ses besoins spécifiques.

Cette séance portera sur les tendances en matière d’adoption de l’infonuagique dans les petites et moyennes entreprises, en révélera les propriétés les plus à mêmes de relever les défis que connaît votre entreprise, en évoquera les répercussions organisationnelles et vous aidera à planifier la mise en place de la technologie infonuagique dans un cadre qui contribuera à la progression de votre entreprise et à l’amélioration de votre efficacité opérationnelle. Trois thèmes importants seront abordés : un aperçu des grandes tendances en matière d’adoption de l’infonuagique au Québec; les répercussions de la technologie infonuagique sur votre organisation et vos méthodes de gestion des TI; et les pratiques exemplaires pour le lancement d’un projet pilote d’infonuagique.

11 h 45 – 12 h          Mot de la fin

                                          Daniel Gagné et Louis Martin, membres responsables de l’organisation du colloque


* N’est pas membre de l’ICA.