Perfectionnement professionnel
 
Colloques

Colloque de l'ICA sur les régimes de retraite

Toronto - Le 13 novembre 2013


Michael Peters

Michael Peters est surintendant adjoint des régimes de retraite au Bureau du surintendant des pensions depuis 2004. Il est chargé des politiques opérationnelles et stratégiques concernant la gestion et l’exécution du Pension Benefits Standards Act, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre de réglementation basé sur les risques pour la supervision des régimes de retraite.

M. Peters est entré à la direction des normes régissant les régimes de retraite du ministère du Travail à titre d’analyste principal en 1994. Là, il a géré un portefeuille de régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées. En 2003, cette direction a été transférée au ministère des Finances, où elle est devenue partie intégrante de la Financial Institutions Commission. Il a également collaboré avec la Division des régimes agréés de Revenu Canada, où il a contribué à la mise en œuvre de la réforme fiscale adoptée pour codifier la législation sur les retraites dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Impliqué dans les consultations concernant le projet de régimes de retraite agréés collectifs (RRAC), M. Peters a collaboré avec le groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les régimes de retraite; en outre, il préside le Comité sur les RRAC de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite. Après avoir pris une part active à la rédaction du nouveau Pension Benefits Standards Act adopté par l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, il est chargé de l’élaboration de la réglementation permettant l’entrée en vigueur de cette loi. Il a également renseigné des ministres et le Conseil exécutif de la Colombie-Britannique sur des questions relatives aux régimes de retraite.