Documents et correpondance du CNA

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12/12/2017 si020118 Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 scp020118 Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
12/12/2017 ss020118 Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 sae020118 Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 spb020118 Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 sg020118 Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 sc020118 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 sp020118 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 217125 Normes définitives Section générale (partie 1000) Télécharger
24/11/2017 217120 Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique afin d’apporter des modifications à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital Télécharger
18/10/2017 spb101517 Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (15 octobre 2017) Télécharger
04/10/2017 217103 Déclaration d’intention d’examiner la conformité des normes de pratique à la NIPA 3 et l’uniformité des sections 3400 et 6400 des normes de pratique Télécharger
31/08/2017 217089 Déclaration d’intention de réviser la section générale des normes de pratique (partie 1000) relative à l’examen par les pairs Télécharger
25/08/2017 217087 Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
20/07/2017 217075 Exposé-sondage – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Télécharger