Documents et correpondance du CNA

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27/07/2018 218104 Mise à jour : Groupe désigné sur la révision de la section 3500 des Normes de pratique – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
17/07/2018 218100 Exposé-sondage sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
14/06/2018 218085 Exposé-sondage – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite Télécharger
16/05/2018 218076 Exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version non annotée) Télécharger
16/05/2018 218076r Exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée) Télécharger
14/05/2018 218072 Exposé-sondage – Révisions à la sous-section 1530 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
06/03/2018 sp030119 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) Télécharger
06/03/2018 218028 Note de service : Normes de pratique définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
06/03/2018 218027 Normes définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
06/03/2018 sc030119 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) Télécharger
22/02/2018 sc022218 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 22 février 2018) Télécharger
22/02/2018 218024 Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
22/02/2018 218023 Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
22/02/2018 si022218 Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 22 février 2018) Télécharger
12/12/2017 si020118 Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 scp020118 Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
12/12/2017 ss020118 Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 sae020118 Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger
12/12/2017 spb020118 Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018) Télécharger