Documents et correpondance du CNA

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Page 1 de 18, articles 1 à 20 de 346
18/10/2017 spb101517 Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (15 octobre 2017) Télécharger
04/10/2017 217103 Déclaration d’intention d’examiner la conformité des normes de pratique à la NIPA 3 et l’uniformité des sections 3400 et 6400 des normes de pratique Télécharger
31/08/2017 217089 Déclaration d’intention de réviser la section générale des normes de pratique (partie 1000) relative à l’examen par les pairs Télécharger
25/08/2017 217087 Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
20/07/2017 217075 Exposé-sondage – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
20/07/2017 217075rl Exposé-sondage – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (version annotée) Télécharger
13/07/2017 217074 Exposé-sondage sur la révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
20/06/2017 217064 Exposé-sondage – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
11/05/2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
02/05/2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
02/05/2017 217048T Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
02/05/2017 217049 Communication initiale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
02/03/2017 sc101517 Normes de pratique (entrée en vigueur le 15 octobre 2017) Télécharger
02/03/2017 ss101517 Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale Télécharger
02/03/2017 sg101517 Normes de pratique – Section générale (en vigueur le 15 octobre 2017) Télécharger
01/03/2017 217020 Normes définitives – Normes de pratiques applicables aux Programmes de sécurité sociale (partie 7000) Télécharger