Documents et correpondance du CNA

Date de publicationNo de document TitreTélécharger
Data pager
Data pager
Page size:
PageSizeComboBox
select
Page 1 de 19, articles 1 à 20 de 379
22/01/2019 219011 Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital Télécharger
22/01/2019 219011rl Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital (version annotée) Télécharger
17/01/2019 219007 Communication initiale sur la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530) Télécharger
12/12/2018 218167 Exposé-sondage révisé – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
23/11/2018 218141rl Exposé-sondage révisé – Modifications à la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (version annotée) Télécharger
23/11/2018 218141 Exposé-sondage révisé – Modifications à la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
10/09/2018 218114rl Exposé-sondage portant sur la révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) (version annotée) Télécharger
10/09/2018 218114 Exposé-sondage portant sur la révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
27/07/2018 218104 Mise à jour : Groupe désigné sur la révision de la section 3500 des Normes de pratique – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
17/07/2018 218100 Exposé-sondage sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
14/06/2018 218085 Exposé-sondage – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite Télécharger
16/05/2018 218076 Exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version non annotée) Télécharger
16/05/2018 218076r Exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée) Télécharger
14/05/2018 218072 Exposé-sondage – Révisions à la sous-section 1530 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
06/03/2018 sp030119 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) Télécharger
06/03/2018 218028 Note de service : Normes de pratique définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
06/03/2018 218027 Normes définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
06/03/2018 sc030119 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mars 2019) Télécharger
22/02/2018 sc022218 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 22 février 2018) Télécharger
22/02/2018 218024 Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger