Documents et correpondance du CNA

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20/03/2019 sc121519 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) Télécharger
20/03/2019 sc050119 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) Télécharger
20/03/2019 sc032019 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 20 mars 2019) Télécharger
20/03/2019 219035 Note de service : Révisions mineures à la partie 1000 – Section générale des normes de pratique Télécharger
20/03/2019 sg032019 Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 20 mars 2019) Télécharger
20/03/2019 sg050119 Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) Télécharger
20/03/2019 219034 Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
20/03/2019 sp050119 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) Télécharger
20/03/2019 spb050119 Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) Télécharger
20/03/2019 219033 Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
19/03/2019 219032 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratiques applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
19/03/2019 scp121519 Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) Télécharger
19/03/2019 219031 Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Télécharger
22/01/2019 219011 Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital Télécharger
22/01/2019 219011rl Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique afin d’intégrer des changements à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital (version annotée) Télécharger
17/01/2019 219007 Communication initiale sur la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530) Télécharger
12/12/2018 218167 Exposé-sondage révisé – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
23/11/2018 218141rl Exposé-sondage révisé – Modifications à la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (version annotée) Télécharger
23/11/2018 218141 Exposé-sondage révisé – Modifications à la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
10/09/2018 218114rl Exposé-sondage portant sur la révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) (version annotée) Télécharger