Documents et correpondance du CNA

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15/10/2019 sg010120 Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020) Télécharger
15/10/2019 219112 Note de service : Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000) Télécharger
15/10/2019 219113 Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000) Télécharger
15/10/2019 si010120 Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020) Télécharger
15/10/2019 sc010120 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020) Télécharger
03/07/2019 219078 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
03/07/2019 219077 Note de service : Mise à jour : Groupe désigné sur la révision de la section 3500 des Normes de pratique – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
20/06/2019 219073 Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530) Télécharger
22/05/2019 219061 Note de service : Normes définitives : Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite Télécharger
22/05/2019 sc070119 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) Télécharger
22/05/2019 sp070119 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) Télécharger
22/05/2019 219062 Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite Télécharger
13/05/2019 219058 Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
13/05/2019 219057 Note de service : Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
13/05/2019 sg070119 Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) Télécharger
18/04/2019 219047 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
20/03/2019 sc121519 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) Télécharger
20/03/2019 sc050119 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) Télécharger
20/03/2019 sc032019 Normes de pratique (Entrée en vigueur le 20 mars 2019) Télécharger
20/03/2019 219035 Note de service : Révisions mineures à la partie 1000 – Section générale des normes de pratique Télécharger