À propos de nous
 

Processus disciplinaire

L’Institut canadien des actuaires (ICA) est l’organisme national de la profession actuarielle et ses membres sont assujettis aux obligations professionnelles et éthiques décrites dans les Règles de déontologie et les normes de pratique de l’Institut. Les membres qui ne se conforment pas à ces obligations seront assujettis au processus disciplinaire de l’Institut, tel que stipulé dans les Statuts administratifs.

L’Institut s’est doté d’un processus lui permettant de mener des enquêtes suivant le dépôt d’une plainte et d’un processus disciplinaire. Si vous avez des préoccupations ou une plainte à propos de la conduite d’un Fellow, d'un affilié ou d'un associé de l’Institut, veuillez consulter le processus disciplinaire de l’Institut.