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L’expertise devant les tribunaux

L’expertise devant les tribunaux constitue un domaine de pratique spécialisé, où des actuaires offrent leur opinion à titre d’experts dans le cadre d’un litige.

Les actuaires qui travaillent dans ce domaine jouent un rôle de premier plan en matière de poursuites civiles, car ils aident les avocats et les tribunaux à quantifier les dommages-intérêts pécuniaires. Ils collaborent avec les parties et le tribunal afin de déterminer la valeur actualisée des pertes en matière de revenus passés et futurs, de régimes de retraite et autres avantages liés à l’emploi, ainsi que du coût des soins futurs dans le cadre de litiges tels : 

  • Lésions corporelles;
  • Négligence entraînant un décès;
  • Faute professionnelle;
  • Congédiement injustifié.

Les actuaires qui pratiquent dans ce domaine sont également appelés à jouer le rôle d’experts en cas de recours collectifs ou d’autres litiges liés à la responsabilité des produits, ou lorsqu’il existe des conflits entre une société d’assurance et ses titulaires de polices, un promoteur de régime de retraite et ses participants, ou un employeur et ses employés. 

Dans le domaine du droit de la famille, les actuaires doivent souvent déterminer la valeur du régime de retraite d’un conjoint après une rupture du mariage, dans le but d’aider le couple à régler le partage des actifs du patrimoine familial et des autres biens familiaux. Les actuaires calculent également la valeur actualisée d’une pension alimentaire afin d’en permettre le versement sous forme forfaitaire. Ils peuvent de plus aider à résoudre les litiges en matière de succession après un décès.

Les actuaires sont éminemment qualifiés pour servir d’experts indépendants dans ce type de situations. Selon nos normes de pratique, nous devons agir de manière indépendante, impartiale et non partisane. L’ICA fait en outre passer l’intérêt du public avant les besoins de la profession et de ses membres.

Comme la plupart des litiges se règlent avant le procès, le témoignage actuariel se limite le plus souvent à la production de rapports écrits. Toutefois, lorsque nécessaire, l’actuaire témoin expert participe ou témoigne au procès ou à d’autres procédures judiciaires.