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Les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC) sont également connus sous le nom de régimes d’indemnisation des accidents du travail. Les RPAPC assurent aux travailleurs souffrant de blessures ou de maladies associées au travail un revenu de remplacement, des soins de santé ainsi que des services de réadaptation physique et professionnelle. Des prestations sont également prévues pour les survivants, soit les conjoints et les enfants des travailleurs, qui décèdent par suite d’un accident ou d’une maladie associés au travail. Chaque province et chaque territoire a mis sur pied, en vertu de sa propre législation, une commission des accidents du travail chargée d’administrer ce régime d’assurance, et stipule la façon dont celle-ci est régie. Le corps dirigeant de cette entité compte, en règle générale, des représentants des communautés d’employeurs, de travailleurs et d’intérêt public. Les employeurs versent des cotisations dans un fonds qui est ensuite utilisé pour payer les prestations aux travailleurs et aux survivants, ainsi que les frais d’administration du régime. Le montant des cotisations est habituellement fixé chaque année et peut varier en fonction des risques associés à l’industrie et, dans certains cas, des antécédents de l’employeur. En règle générale, la participation au RPAPC est obligatoire pour les employeurs de la plupart des secteurs industriels, conformément à la législation provinciale ou territoriale. La législation stipule également qu’il est interdit aux travailleurs qui souffrent d’une blessure ou d’une maladie associée au travail d’entamer des poursuites contre leur employeur.

Les fonctions actuarielles liées aux RPAPC sont semblables aux pratiques actuarielles exercées à l’égard d’autres types d’assurance. Le passif est calculé au moyen de la projection des obligations futures relatives aux prestations et à l’administration à l’égard des demandes de règlement en cours et des revenus de placement futurs. C’est ainsi que l’on peut déterminer le niveau de provisionnement du régime (le rapport de l’actif au passif). De plus, l’actuaire procède habituellement pour chaque année civile au calcul des taux de cotisation requis pour chacune des diverses catégories d’employeurs industriels. Ce calcul comporte habituellement une estimation de la fréquence des réclamations pour l’année civile à venir, du coût moyen de chaque type de prestation associé à ces réclamations, ainsi qu’un ajustement de taux (à la hausse ou à la baisse) visant à ramener le niveau de provisionnement du régime plus près du niveau visé. L’actuaire peut également formuler des recommandations en ce qui concerne les capitaux additionnels, le cas échéant, qui devraient être maintenus en sus du passif afin d’atténuer les risques futurs.