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Foire aux questions - Régimes de retraite

1. Quelle est la formule utilisée pour calculer le montant forfaitaire correspondant à la valeur actualisée d’une rente?

Aucune « formule » simple en soi ne vous permettra de calculer vous-même la valeur actualisée d’une rente. Les principales composantes du calcul – les dispositions de votre régime, votre situation personnelle et les normes actuarielles en vigueur au moment du calcul – sont toutes intégrées à la formule de base que voici : 

Montant forfaitaire correspondant à la valeur actualisée de la rente = [montant de la rente] x [facteur de valeur actualisée (VA)]

Les composantes de la formule de calcul sont décrites plus en détail ci‑après.

[Montant de la rente] désigne la rente annuelle payable sans réduction ou ajustement aux fins d’un éventuel versement anticipé.

Le [facteur de valeur actualisée] est déterminé à l’aide d’un logiciel actuariel qui tient compte de ce qui suit :

  • • L’âge des personnes en cause à la date du calcul;
  • • Le sexe des personnes en cause;
  • • La date présumée à laquelle la rente commencera à être versée;
  • • Le facteur de réduction, s’il y a lieu, de la rente qui commence à être versée avant la date la plus rapprochée à laquelle elle peut commencer à être versée sans réduction pour retraite anticipée;
  • • La forme de paiement (c.‑à‑d. qui prend en compte les garanties et le fait que la rente continue ou non à être versée sous une forme ou une autre à quelqu’un d’autre (habituellement le conjoint) au décès du retraité);
  • • Les considérations relatives à toute majoration automatique de la rente pour tenir compte de la hausse de l’inflation;
  • • Les taux d’intérêt et les taux de mortalité utilisés conformément à la pratique actuarielle; 
  • • La législation régissant les régimes de retraite au moment du calcul.

La valeur actualisée de la rente est habituellement déterminée en supposant que la rente commence à être versée à la date qui maximise sa valeur actualisée. La formule ci‑haut s’applique à la rente principale d’un régime, qui est payable durant la vie du retraité et(ou) du conjoint. Si vous avez aussi droit à une rente temporaire payable jusqu’à l’âge normal de votre retraite (habituellement désignée une prestation de raccordement), elle ferait partie de la valeur actualisée de la rente et serait déterminée de façon semblable.

2. Où puis‑je trouver une description de la base utilisée pour calculer la valeur actualisée d’une rente (montant forfaitaire) qu’il est possible de transférer d’un régime de retraite à la cessation d’emploi?

Une description complète de la méthode relative aux facteurs de la valeur actualisée utilisée pour déterminer un montant forfaitaire est affichée sur le site Web du Conseil des normes actuarielles (www.asb-cna.ca) à la rubrique Normes de pratique. Les normes applicables à la valeur actualisée se trouvent à la section 3500.

3. Où puis‑je trouver une liste publiée des taux d’intérêt utilisés pour calculer la valeur actualisée d’une rente?

Une description complète de la méthode relative aux taux d’intérêt utilisés dans les facteurs de la valeur actualisée appliqués pour déterminer un montant forfaitaire est affichée sur le site Web du Conseil des normes actuarielles (www.asb-cna.ca) à la rubrique Normes de pratique. Les normes applicables à la valeur actualisée se trouvent à la section 3500. Ainsi que vous le constaterez, la description de la méthode est très technique et n’est pas très accessible pour une personne ne maîtrisant pas trop les concepts financiers. Il existe un site public, maintenu par un membre de l’ICA, sur lequel on peut trouver une liste des divers taux d’intérêt applicables à la valeur actualisée (voir l’adresse URL www.an-actual-actuary.com, à la rubrique intitulée « Pension Plan CANSIM rates »).

L’ICA ne se porte pas garant de l’exactitude des renseignements fournis sur ce site. Le fait de fournir l’adresse URL du site ne constitue pas une recommandation de ce site par l’ICA.

4. Où puis‑je trouver une liste publiée des taux d’intérêt utilisés aux fins des évaluations de solvabilité?

La réponse courte est qu’il n’y a aucune liste disponible au public en soi des taux d’intérêt de solvabilité. Or, la question est un peu plus compliquée que de connaître en quoi au juste consiste le taux.

Au Canada, en règle générale, les évaluations actuarielles de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées s’appuient sur deux taux d’intérêt de solvabilité (c.‑à‑d. taux d’actualisation) selon la forme de règlement prévue de la prestation de retraite, soit un pour les participants admissibles à un transfert d’une somme forfaitaire hors du régime et un autre pour les participants pour lesquels l’achat d’une rente est prévue. La base du taux de solvabilité appliqué aux transferts repose sur les normes produites par le Conseil des normes actuarielles (CNA) et sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada. Le taux d’intérêt varie aussi selon que le régime offre ou non des ajustements après la retraite. L’ICA donne des directives au sujet des taux de solvabilité à appliquer aux fins de l’achat de rentes qui s’appuient sur les observations faites par les sociétés d’assurance qui vendent ces rentes; cependant, les taux peuvent varier selon le montant moyen de la prime d’achat de la rente (par participant) et selon que les prestations commenceront à être versées immédiatement ou plus tard.

5. À combien s’élèvent les frais habituellement imputés pour calculer la valeur actualisée d’une rente?

Certains services sont automatiquement offerts par l’administrateur de votre régime. Vous devriez d’abord vérifier auprès de lui s’il peut vous aider. Pour la suite de la réponse, on suppose que vous devez calculer la valeur actualisée de votre pension à des fins personnelles et que l’administrateur de votre régime ne peut vous la procurer.

Il est difficile de préciser les frais des services offerts par nos membres, car de nombreux facteurs interviennent dans la tarification. Les frais des services actuariels reposent sur les conditions du marché et sur la politique de tarification du cabinet ou du praticien. Si vous avez des préoccupations au sujet des frais de service que vous facture un actuaire ou un cabinet qui offre des services actuariels, vous auriez tout intérêt à demander à d’autres fournisseurs des devis comparables.

6. Je suis séparé de mon conjoint et j’ai besoin des services d’un actuaire pour calculer la valeur actualisée de ma rente. Où puis‑je m’adresser pour trouver de l’aide?

Certains services sont automatiquement offerts par l’administrateur de votre régime. Vous devriez d’abord vérifier auprès de lui s’il peut vous aider. Veuillez prendre note que dans certaines provinces (p. ex. au Québec), les procédures à suivre à la rupture du mariage sont énoncées dans les lois et que les administrateurs des régimes sont tenus de fournir sur demande des renseignements précis. Si vous devez obtenir de l’aide d’une autre personne que l’administrateur de votre régime, nous vous suggérons de consulter le lien « Trouver un actuaire » pour trouver dans votre province des actuaires qui œuvrent dans le domaine de la rupture de mariage.

7. J’ai quitté mon emploi auprès de mon employeur et je viens tout juste de recevoir mon formulaire d’options de cessation. Je ne suis pas certain d’être d’accord avec la valeur de ma rente. Quelles mesures devrais‑je prendre?

Pour toute question concernant le calcul de votre rente, vous devez d’abord vous adresser à l’administrateur de votre régime. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez soit déposer une plainte auprès de l’organisme provincial pertinent de réglementation en matière de régime de retraite, soit engager un actuaire reconnu dans le domaine des régimes de retraite pour vous conseiller. Veuillez prendre note que l’Institut canadien des actuaires ne fait pas de commentaires sur le calcul de la valeur actualisée de rente pour des cas individuels.

8. Si je vous donne tous les détails de ma rente, pouvez‑vous m’en préciser la valeur?

Ce site ne répond qu’aux questions de nature générale. Pour obtenir une réponse à une question précise comme celle‑ci, vous devez consulter votre propre actuaire. Vous pouvez cliquer sur le lien « Trouver un actuaire » pour trouver les actuaires qui œuvrent dans le domaine des régimes de retraite dans votre province.

9. Puis‑je utiliser la valeur de ma rente, telle que déterminée comme si je ne participais plus au régime de retraite, afin de calculer la valeur de ma rente aux fins de la rupture du mariage?

La réponse courte est que c’est peu probable. L’Institut canadien des actuaires applique des normes différentes pour calculer la valeur actualisée d’une rente et pour calculer la valeur capitalisée des prestations de retraite à des fins de répartition des biens matrimoniaux.  
  
La norme de pratique servant à déterminer les valeurs actualisées des prestations de retraite se retrouve à la section 3500 et elle est appliquée quand le participant d’un régime enregistré choisit de recevoir du régime une somme forfaitaire plutôt qu’une rente viagère immédiate ou différée. La norme de pratique servant à calculer la valeur capitalisée des prestations de retraite à la rupture du mariage se retrouve à la section 4500 et elle est appliquée quand les parties en cause règlent le partage des rentes comme un bien de famille à la rupture du mariage. Habituellement, le conjoint participant verse un paiement forfaitaire de compensation au conjoint non participant calculé soit avant impôt (p. ex. fonds d’un REER) soit après impôt (p. ex. portion de la valeur de la résidence principale) pour compenser le conjoint non participant afin de pouvoir conserver une part plus importante ou la totalité des prestations de retraite constituées pendant le mariage. Si les deux conjoints participent à un régime de retraite, ils pourraient conserver leurs prestations respectives et le conjoint dont la valeur capitalisée est la plus élevée verserait à l’autre conjoint un paiement compensatoire forfaitaire calculé soit avant soit après impôt et correspondant à 50 % de la différence.  
  
Ces normes s’appuient sur des hypothèses et des méthodes actuarielles différentes et ainsi, la valeur actualisée des prestations varie de la valeur capitalisée des prestations aux fins du partage des biens matrimoniaux. De plus, la valeur capitalisée des prestations aux fins du partage des biens matrimoniaux dans le cas d’un régime à prestations déterminées dépend de bien d’autres facteurs, notamment l’âge présumé de la retraite et la méthode d’évaluation prescrite par la province ou le territoire.  
  
La valeur actualisée pourrait ne pas convenir aux fins du partage des prestations matrimoniales. Certaines administrations exigent que les hausses salariales futures soient prises en compte dans la détermination de la valeur capitalisée d’un régime de retraite quand les prestations sont fondées sur les gains de fin de carrière ou le salaire des meilleures années ou salaire final moyen à la retraite. La valeur actualisée est habituellement déterminée en fonction des gains accumulés seulement jusqu’à la date du calcul.  
  
Veuillez prendre note que la valeur actualisée correspond à la valeur actualisée des futures prestations de retraite, telle que déterminée à la date du calcul. Ce n’est pas la valeur future déterminée à la date du commencement du versement des prestations présumée dans le calcul de la valeur actualisée.  
  
Le partage des prestations matrimoniales est une question très complexe. Nous vous recommandons de solliciter les conseils d’un actuaire.

10. Je n’ai pas soumis tous les documents requis pour effectuer le transfert de la valeur actualisée de ma rente dans les six mois suivant la date de ma cessation d’emploi. La valeur actualisée a donc été recalculée et, malheureusement pour moi, elle a diminué puisque les taux d’intérêt utilisés à cette fin avaient augmenté. La période de six mois aux fins du recalcul correspond‑elle à une norme de l’ICA ou est‑ce une norme que l’entreprise a instaurée en consultation avec son actuaire?

L’ICA ne précise pas, dans ses normes de pratique, la période après laquelle il faut recalculer la valeur actualisée des prestations à la cessation. Le paragraphe 3550.01 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite de l’ICA indique simplement que la date du recalcul doit être précisée dans les documents accompagnant le calcul de la valeur actualisée des prestations à la cessation. Sauf quand la législation régissant les régimes de retraite établit des règles concernant le recalcul (p. ex. au Québec), la date du recalcul est habituellement fixée par l’administrateur du régime et son actuaire‑conseil.